Conditions générales de location

Article 1 :

Nous nous engageons à mettre à votre disposition un matériel récent, propre, dans un bon état de fonctionnement et en temps convenu. Le client s’oblige à restituer le matériel, dans un état propre et sans défaut. Tout appareil manquant (y compris les accessoires et le câblage) est considéré comme neuf et sera facturé au client au pr ix catalogue en vigueur à ce jour (TVAC). Par la prise de possession du matériel, le locataire reconnaît le bon état de marche du matériel. Le locataire est responsable pour le matériel mis à sa disposition. Le matériel loué reste à tout moment la propriété de LD Tec SPRL. Le montage et le démontage doivent se faire en présence du propriétaire. Cela a pour but de diminuer le risque de conflits entre propriétaire et client sur d’éventuels dégâts occasionnés. Après la réception le client se déclare d'accord sur le bon état du matériel mis à disposition.

Article 2 :

Afin de pouvoir utiliser le château gonflable mentionné dans le contrat, il faut disposer des éléments suivants :
-Electricité de 220 Volt, au moins 16 Ampères à fournir à l'arrière du château.
- Une surface plate, sans objets aigus (pierre, cailloux, verre, débris, ...) de préférence sur du gazon ou du sable. Il faut garder une bande de libre de 1 mètre autour du château. Lorsque le château est posé sur un sous-sol dur (pierre), ou si les piquets de fixation ne peuvent être utilisés, le locataire du château doit prévoir le matériel nécessaire afin de garantir la sécurité au niveau de la fixation

Article 3 :

Le client soigne le matériel mis à disposition. Il est responsable pour les dégâts éventuels comme pour les dégâts ressortant de la mauvaise utilisation. Le bailleur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des accidents lors de l'utilisation du matériel loué. Le locataire est responsable pour les dommages matériels et physiques causés directement ou indirectement par le matériel mis à disposition par location quelque soit la cause du dommage. Le client est tenu à sa responsabilité civile de faire assurer le matériel loué durant les activités de propre organisation auprès d'une compagnie d'assurance belge reconnue. Cette assurance devra couvrir les dégâts matériels et physiques à partir de la livraison du matériel jusqu'à la reprise. L'assurance devra faire l'objet d'une renonciation vis-à-vis du bailleur du matériel loué. L'utilisation du château gonflable n'est possible que si un adulte assure la surveillance. Il est int erdit d'accéder au château gonflable avec des chaussures. Il est également interdit de grimper ou de se pencher aux murs du château gonflable ou d'accéder le château avec de la nourriture ou des boissons. L'accès au château est déconseillé aux enfants de moins de 3 ans et aux adolescents de plus de 14 ans. Les animaux ne sont pas admis dans le château gonflable. Tous dégâts autres que l'usure normale, ainsi que les frais de nettoyages causés par l'utilisation anormale seront à charge du locataire.

Article 4 :

En cas de mauvais temps (vent, tempête, fortes pluies, ..) le locataire doit veiller au matériel mis à sa disposition. Il doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des utilisateurs ainsi que du matériel et son environnement. En cas de vent fort le château gonflable doit être débranché directement afin d’être dégonflé.

Article 5 :

A la livraison du matériel loué, le document de livraison doit être signé pour accord et les prix de location ainsi que la garantie éventuelle doit être réglée. Si le client est dans l'impossibilité d'accepter le matériel loué à la date de réservation, le bailleur peut réclamer un dédommagement au client.

Article 6 :

Toutes les factures doivent être payées dans les 15 jours. Tous les comptes ouverts seront chargés à partir de la date valeur, augmentés par un intérêt de 1% par mois entamé, en plus des frais de dédommagement de 15% de la valeur payable, avec un minimum de 125 €. Le matériel loué reste la propriété du bailleur.

Article 7 :

En cas de retard de livraison le client ne pourra pas exiger de frais de dégât au bailleur.

Article 8 :

Les plaintes éventuelles doivent être envoyés au bailleur dans les cinq jours après la livraison du matériel.

Article 9 :

En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers sont compétents.